Les principes de la séparation des pouvoirs… et Hortefeux

Cette semaine, Le Gavroche s’est intéressé au blog Pensée libre, à retrouver dans Les rouges, la coordination des blogs de gauche. Le choix de notre article va au-delà de la polémique actuelle et permet un vrai éclairage historique : Les principes de la séparation des pouvoirs… et Hortefeux.

Parcourant le net on peut lire qu’il y a une protestation générale sur les interventions récentes du ministre Brice Hortefeux contestant des jugements – il l’a fait à plusieurs reprises depuis 2007 – (Le Graoully, à tord ou à raison, La République du Peuple qui en fait plusieurs sur le sujet, rêver de nouveau sur un mode moquerie tout autant que Jacques, cui cui demandant – sur son ton habituel – de balayer cette constitution)… ou autres paroles et actes allant contre les principes de la séparation des pouvoirs.

Assez lassée et dégoûtée de cette politique quotidienne, je me suis dite que finalement il faudrait faire une petite révision de ce que sont les principes de la séparation des pouvoirs. N’ayant, de la chose, qu’une connaissance politique et historique des idées générales en tant que citoyenne mais non théoricienne  j’ai été faire un tour sur le net pour m’aider à en poser les principes et leurs origines d’une manière concise (oui c’est pas un livre que j’écris, juste un modeste article de finalement + de 870 signes).

Sur un site de cours de droit constitutionnel :

Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique (…) les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n’appartenait traditionnellement qu’à un seul titulaire, le Roi.

Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu’on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l’Etat. On peut dire qu’avec les révolutions française et américaine, la séparation des pouvoirs devient à la fois un « lieu commun » et un « dogme » de la pensée politique : 
 – un lieu commun car ce principe n’est pas contesté ou critiqué chez les partisans des Lumières. Même Rousseau (…) déclare presque banalement dans le Contrat Social : « Il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers ».

Ce consensus ne signifie pas pour autant que l’on s’entend sur les modalités de la séparation des pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. 
- un dogme car on arrive à considérer qu’une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution n’est donc que de papier. D’où l’article 16 de la DDHC de 1789 qui déclare qu’une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution.

Puis en allant voir notre constitution actuelle instituée le 4 octobre 1958, son préambule est :

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

droits de l homme et du citoyenIl faut donc compléter par la lecture (et l’enseignement) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et là on s’aperçoit qu’il faut chercher pour en trouver les préceptes nettement indiqués, ils y sont déclinés au fil des articles qu’il nous faut lire et relire pour en comprendre tout le sens et en déduire de ce que doit en être l’application. Je donnerai ici quelques exemples :

  • Préambule :

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

  • article 3

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

  • article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

  • article 16

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

J’ai juste envie de dire pour conclure après ces quelques recherches : Français nous sommes un grand peuple, ne nous laissons pas aller ni influencer par des sirènes de mauvaises augures…

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Comments
3 Responses to “Les principes de la séparation des pouvoirs… et Hortefeux”
  1. Valdo dit :

    « mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. »

    Hum, on a vu dans le passé que ce pouvait devenir sujet à caution…

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