Matignon, l’Elysée et le droit au logement…

Le Droit au Logement

Si c’est depuis 1945 que la citoyenneté sociale a été proclamée comme un pilier de la République, c’est dans la conception même de la démocratie, supposant l’égalité politique entre les citoyens, qu’elle trouve son origine. Cette égalité politique s’objective par l’élection qui acte le principe selon lequel 1 homme = 1 voix. On ne doit toutefois pas réduire la démocratie à l’élection puisque tout un ensemble de dispositifs y participe également (luttes sociales, presse, débat, pouvoir de contrôle,…) mais c’est en quelque sorte une objectivation qui doit en être le cœur. Mais pour que cet axiome 1 homme = 1 voix fonctionne, les philosophes des Lumières, et notamment Rousseau, ont bien identifié la nécessité l’obstacle que représente la domination sociale. Après la Seconde Guerre Mondiale, c’est donc dans une volonté de construire une société différente, en opposition au fascisme qui avait ravagé l’Europe et le monde, et de garantir à chaque homme des conditions de vie décentes qui rendent possible son émancipation, que de nombreux acquis sociaux ont été obtenus.

Si le droit au logement est venu plus tard, il s’intègre dans cette idée que le République doit garantir à chacun ces conditions de vie minimales. En 1982, c’est la loi Quillot qui cite le droit au logement comme un droit fondamental puis la loi du 31 mai 1990 qui le met en œuvre. Il reste cependant, au vue du nombre de mal-logés ou de sans-logements un droit assez peu respecté malgré les promesses des candidats successifs à la présidentielle et des actions des nombreuses associations (DAL, fondation Abbé Pierre, les Enfants de Don Quichotte, Jeudi Noir,…). Pire la situation semble s’aggraver ces dernières années. Les prix de vente ont doublé en 10 ans et les loyers à la relocation ont augmenté de 90% au cours de la même période. Près de 3 millions de personnes sont victimes de logements surpeuplés ou sans aucun confort et 680 000 sont privées de domicile personnel.

Mais que fait le gouvernement ?

Face à ce constat, la réponse du gouvernement reste toujours la même : une politique en faveur des riches. Si on ne compte plus les déductions fiscales toujours plus favorables aux propriétaires et aux investisseurs, le masque tombe avec le nouveau dispositif du prêt à taux 0% qui, en supprimant la condition de ressource, s’étend à 20 % des ménages les plus riches.

En ce qui concerne le droit au logement opposable, les moyens financiers restent très limités (voire absents). Plus de 20 000 ménagent prioritaires attendent depuis très longtemps d’être relogés par l’Etat. En décembre 2010 d’ailleurs, et pour la première fois, le Tribunal Administratif de Paris a condamné la puissance publique à verser des indemnités à des familles qu’elle avait laissé trop longtemps dans des conditions indignes.

Spéculation et expulsion

Un phénomène se développe, parallèlement à ce constat et pousse certaines associations comme Jeudi Noir à réquisitionner des logements vides. En effet, des banques ou différentes sociétés ainsi que des particuliers, possèdent des logements, voire des immeubles entiers inhabités qui ont vocation pour les uns à respecter les 8% de fond propre nécessaire pour délivrer des crédits et pour les autres à une simple spéculation sur l’immobilier.

C‘est pourquoi le bâtiment 22 rue Matignon a été réquisitionné par des militants, notamment de Jeudi Noir y accueillant une trentaine de précaires. Suite aux procédures judiciaires, la société qui possède l’immeuble, Axa (4,3 milliards de bénéfice en 2010), manquant probablement d’humour, a fait expulser les « squatteurs ». Le spectacle de 150 policiers expulsant 30 jeunes a mis fin à un mois d’encerclement par les forces de l’ordre, tentant de bloquer le passage aux nombreux militants venus en soutient. Le bâtiment, qui avait vu sur l’Elysée et Matignon, est donc de nouveau vide, pour le plus grand bonheur du propriétaire.

Communiqué du Parti de Gauche : Ils délogent Matignon, déleogons l’Elysée !

« Le Parti de Gauche s’insurge contre l’intervention des forces de police qui ont délogé ce matin les occupants du 22 avenue Matignon Nous demandons la libération immédiate de ceux d’entre eux qui sont pour le moment détenus par la police.

Celle-ci a utilisé les grands moyens, violemment, en cassant des vitres et du matériel comme si les jeunes précaires qui occupaient cet immeuble de bureau vide depuis des années constituaient un risque pour la sécurité du pays. Le risque c’est la compagnie d’assurance Axa, 4,3 milliards de bénéfice en 2010, qui jette de jeunes précaires à la rue en plein hiver. Le risque c’est ce gouvernement qui applique avec célérité une décision de justice inique qui privilégie une fois de plus le droit à la propriété, même quand elle n’est pas utilisée, au droit au logement. Avec cette réquisition citoyenne, le collectif Jeudi Noir a mis une fois de plus le doigt là où ca fait mal. Pas seulement sur le scandale du logement en France mais plus largement sur un système qui vénère le droit des actionnaires et foule les droits fondamentaux.

Après l’expulsion de la « Marquise », cet immeuble classé de la Place des Vosges est redevenu inhabité et inutile. Il en sera de même pour les 7 étages de cet immeuble parfaitement habitable du 8ème arrondissement de Paris.

De la terrasse du 22 avenue Matignon, on apercevait la cour de l’Elysée. Délogeons vite son occupant pour imposer que ceux de Matignon et tous les mal logés de France soient logés décemment. »


Et Ce que propose le Parti de Gauche ?

  • Une baisse des loyers dans le privé, par leur plafonnement et leur encadrement à la relocation;
  • La production d’un million de logements sociaux, à haute performance énergétique, en augmentant l’effort de construction et en menant une politique massive d’acquisition dans le parc privé;
  • Une politique fiscale anti-spéculative supprimant les cadeaux fiscaux sans contrepartie sociale;
  • Le respect de la loi SRU et le dépassement du taux de 20% de logements sociaux dans les communes où la tension locative est la plus forte;
  • L’obligation pour les communes concernées par l’application de la loi SRU, de consacrer 30% de la surface dans toute opération immobilière de plus de 1000 m² (en neuf ou en rénovation) au conventionnement de logements sociaux;
  • L’application d’office de la loi SRU par les Préfets en cas de défaillances des maires (article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT); le refus des collectivités territoriales de financer les communes qui ne respectent pas la loi SRU.
  • L’augmentation des amendes et l’arrêt des subventions régionales pour les communes ne respectant pas la loi SRU;
  • La mobilisation du patrimoine foncier et immobilier, détenu par les organismes publics et les investisseurs institutionnels;
  • La réquisition des logements vacants comme le prévoit la loi et son extension aux locaux commerciaux vacants;
  • L’hébergement immédiat, dans des conditions respectueuses de la dignité humaine et adapté, de toutes les personnes privées d’habitat.

Romain JAMMES

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

  • Pour être informé des dernières publications

    Rejoignez 66 autres abonnés

  • Archives

%d blogueurs aiment cette page :